- question en litige
- question en litigesporná otázka
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
question en litige
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litige — [ litiʒ ] n. m. • 1394; lat. litigium 1 ♦ Contestation donnant matière à procès. Litiges soumis aux tribunaux. ⇒ affaire, cause, procès. Arbitrer, régler, trancher un litige. Cas en litige. ⇒ espèce; litigieux. Objet, point en litige. Faire l… … Encyclopédie Universelle
question — [ kɛstjɔ̃ ] n. f. • mil. XIIe; lat. quæstio 1 ♦ Demande qu on adresse à qqn en vue d apprendre qqch. de lui. ⇒ interrogation. Poser une question à qqn. ⇒ interroger, questionner . Énoncer, formuler une question. Répondre à une question. « ta… … Encyclopédie Universelle
Question Préjudicielle — Définition Une question préjudicielle est une question juridique posée lors d un procès par un tribunal d un ordre donné à un tribunal appartenant à un ordre différent pour mieux régler la question principale qui lui est soumise (il y a deux… … Wikipédia en Français
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Question préalable — ● Question préalable procédure par laquelle, au début d un débat, un parlementaire demande à l assemblée de décider qu il n y a pas lieu de statuer sur le texte qui lui est soumis ; question soumise à un tribunal et dont la solution doit… … Encyclopédie Universelle
Litige sur la frontière de l'Oregon — Carte illustrant le litige sur la frontière de l Oregon avec l Oregon Country (États Unis) et le Columbia District (Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande). … Wikipédia en Français
